Référence du document

2008/2033(INI)  
Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale  
Informations de base  

2008/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0254 Eur-Lex link
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2008
Débat au Conseil
2857
07/07/2008
Vote en commission
17/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0312/2008
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
T6-0387/2008
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/57878
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