Référence du document
Informations de base
2008/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/09/2008
Vote en commission
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/59426
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