Référence du document

2008/2050(INI)  
Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement  
Informations de base  

2008/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    29/01/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    12/03/2008
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
04/08/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0310/2008
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement
T6-0420/2008
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/60347
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.024  
    14/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE407.785  
    09/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE406.163  
    18/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0310/2008  
    04/08/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0420/2008  
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.024  
    14/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE407.785  
    09/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE406.163  
    18/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0310/2008  
    04/08/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0420/2008  
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC