Référence du document

2008/2051(INI)  
Commerce des matières premières et des marchandises de base  
Informations de base  

2008/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
08/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
19/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Décision du Parlement
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/59155
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/07/2008
    EC