Référence du document

2008/2057(INI)  
Tableau de bord des marchés de consommation  
Informations de base  

2008/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2008
Publication du document de base non-législatif
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
17/11/2008
Débat en plénière
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
18/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52; Règlement du Parlement EP 52-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/60369
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    29/01/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    29/01/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2009
    EC