Référence du document

2008/2061(INI)  
Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurels  
Informations de base  

2008/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/60372
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    23/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2009
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    23/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/06/2009