Référence du document
Informations de base
2008/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/60372
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous