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2008/2063(INI)  
Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2008/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    13/03/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    (Commission associée)
    14/04/2008
    DEVE  
    Développement
    (Commission associée)
    02/04/2008
    INTA  
    Commerce international
    (Commission associée)
    25/02/2008
    BUDG  
    Budgets
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    31/03/2008
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
    01/04/2008
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    16/04/2008
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
    25/03/2008
    TRAN  
    Transports et tourisme
    (Commission associée)
    07/04/2008
    REGI  
    Développement régional
    (Commission associée)
    26/03/2008
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
    25/02/2008
    PECH  
    Pêche
    (Commission associée)
    27/03/2008
    CULT  
    Culture et éducation
    (Commission associée)
    08/04/2008
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
    26/02/2008
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    (Commission associée)
    08/04/2008
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    (Commission associée)
    03/04/2008
    PETI  
    Pétitions
    (Commission associée)
    01/04/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Secrétariat général  
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/03/2009
Vote en commission
19/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0145/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0373/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/60379
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