Référence du document
Informations de base
2008/2064(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2064(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/60376
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