Référence du document

2008/2064(INI)  
Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale  
Informations de base  

2008/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
18/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2064(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/60376
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    15/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    15/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC