Référence du document
Informations de base
2008/2067(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/60402
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