Référence du document

2008/2067(INI)  
Perspective de développement du dialogue civil en vertu du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2008/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
04/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0475/2008
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
T6-0007/2009
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/60402
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE411.919  
    16/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.024  
    28/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0475/2008  
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0007/2009  
    13/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE411.919  
    16/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.024  
    28/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0475/2008  
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0007/2009  
    13/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC