Référence du document

2008/2072(INI)  
Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG  
Informations de base  

2008/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Décision du Parlement
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052-p4; Règlement du Parlement EP 220-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/60407
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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