Référence du document

2008/2072(INI)  
Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG  
Informations de base  

2008/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0395/2008
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Décision du Parlement
T6-0555/2008
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/60407
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.043  
    01/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE412.239  
    18/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0395/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0555/2008  
    20/11/2008
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.043  
    01/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE412.239  
    18/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0395/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0555/2008  
    20/11/2008
    EP