Référence du document

2008/2073(INI)  
Impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
18/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0142/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0387/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2073(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/60215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.890  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE419.855  
    17/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.191  
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0142/2009  
    18/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0387/2009  
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.890  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE419.855  
    17/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.191  
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0142/2009  
    18/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0387/2009  
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC