Référence du document

2008/2078(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2008
Vote en commission
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0277/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0326/2008
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2078(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/60735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0277/2008  
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0326/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC
     
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