Référence du document
Informations de base
2008/2080(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
08/04/2008
Vote en commission
14/05/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2080(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/60875
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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Acte final