Référence du document
Informations de base
2008/2085(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2008
Vote en commission
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2085(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/61395
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)7292/412/02/2009EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)7292/412/02/2009EC