Référence du document

2008/2085(INI)  
Défis pour les conventions collectives dans l'UE  
Informations de base  

2008/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2008
Vote en commission
30/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2085(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/61395
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)7292/4
    12/02/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)7292/4
    12/02/2009
    EC