Référence du document

2008/2091(ACI)  
Fonds de solidarité de l'UE: mobilisation pour la Grèce et la Slovénie, touchés respectivement par des feux de forêt et des inondations en 2007  
Informations de base  

2008/2091(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Grèce
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0200 Eur-Lex link
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
02/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0205/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
T6-0248/2008
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2091(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/61775
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.813  
    05/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0205/2008  
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0248/2008  
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0200   Eur-Lex link  
    14/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0200   Eur-Lex link  
    14/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE405.813  
    05/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0205/2008  
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0248/2008  
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
Acte final