Référence du document

2008/2096(INL)  
Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie  
Informations de base  

2008/2096(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
15/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0345/2008
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement
T6-0424/2008
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2096(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/61816
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.105  
    09/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.589  
    10/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0345/2008  
    15/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0424/2008  
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE406.105  
    09/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.589  
    10/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0345/2008  
    15/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0424/2008  
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6487  
    29/01/2009
    EC