Référence du document

2008/2097(INI)  
Perspectives de consolidation de la paix et de construction d'un État en situation d'après-conflit  
Informations de base  

2008/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6 Relations extérieures de l'Union
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    06/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    (Commission associée)
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/11/2008
Vote en commission
13/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0445/2008
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0639/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2097(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/61817
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.195  
    15/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE409.690  
    08/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE406.066  
    10/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.329  
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0445/2008  
    13/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0639/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.195  
    15/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE409.690  
    08/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE406.066  
    10/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.329  
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0445/2008  
    13/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0639/2008  
    18/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC