Référence du document

2008/2098(INI)  
Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)  
Informations de base  

2008/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2007
Publication du document de base non-législatif
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008
Vote en commission
24/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2098(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/61820
Portail de documentation