Référence du document

2008/2100(INI)  
Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural  
Informations de base  

2008/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
04/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0042/2009
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0157/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2100(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/61840
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE406.045  
    11/09/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.207  
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.311  
    14/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0042/2009  
    04/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0157/2009  
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE406.045  
    11/09/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.207  
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.311  
    14/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0042/2009  
    04/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0157/2009  
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC