Référence du document

2008/2103(INI)  
Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation  
Informations de base  

2008/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/09/2008
Vote en commission
17/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/61859
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    17/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    23/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    16/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    17/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    23/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/11/2008
    EC