Référence du document

2008/2104(INI)  
Relations entre l'Union européenne et la Russie  
Informations de base  

2008/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2007
Publication du document de base non-législatif
B6-0373/2007
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2008
Débat au Conseil
2864
09/03/2009
Vote en commission
16/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0140/2009
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Décision du Parlement
T6-0215/2009
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/61866
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