Référence du document
Informations de base
2008/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
25/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
04/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CLIM/6/61900
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1843/218/06/2009EC
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