Référence du document

2008/2109(DEC)  
Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement FED  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0490 Eur-Lex link
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
20/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0159/2009
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement
T6-0290/2009
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2109(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/62403
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Acte final