Référence du document
Informations de base
2008/2111(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008
Vote en commission
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/62515
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