Référence du document

2008/2115(INI)  
Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013  
Informations de base  

2008/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0630 Eur-Lex link
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/09/2008
Vote en commission
16/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0350/2008
25/09/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0477/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/55835
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