Référence du document

2008/2120(INI)  
Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2008/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
13/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0133/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0388/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2120(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/62315
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.140  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE419.941  
    18/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.192  
    18/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE407.591  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0133/2009  
    13/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0388/2009  
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.140  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE419.941  
    18/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.192  
    18/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE407.591  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0133/2009  
    13/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0388/2009  
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3564  
    11/11/2009
    EC