Référence du document
Informations de base
2008/2122(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2122(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62863
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)3245/308/10/2009EC
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