Référence du document

2008/2122(INL)  
Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi  
Informations de base  

2008/2122(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2007
Publication du document de base non-législatif
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2009
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2122(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 046
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62863
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