Référence du document

2008/2126(INI)  
Rapport sur la société European City Guide: pétition 45/2006  
Informations de base  

2008/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2008
Vote en commission
13/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2; Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/62873
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/04/2009
    EC