Référence du document

2008/2128(INI)  
Contrats OMD  
Informations de base  

2008/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    29/01/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
20/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0085/2009
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0152/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2128(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/62877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.116  
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.409  
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0085/2009  
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0152/2009  
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.116  
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.409  
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0085/2009  
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0152/2009  
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC