Référence du document

2008/2130(INI)  
Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation  
Informations de base  

2008/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
19/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0031/2009
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0164/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2130(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/62886
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.151  
    16/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.342  
    21/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0031/2009  
    19/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0164/2009  
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.151  
    16/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.342  
    21/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0031/2009  
    19/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0164/2009  
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC