Référence du document
Informations de base
2008/2133(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2008
Vote en commission
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 55-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/62536
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)988/222/04/2009EC
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