Référence du document

2008/2133(INI)  
Impact de la contrefaçon sur le commerce international  
Informations de base  

2008/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p4; Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/62536
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    21/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    04/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    22/04/2009
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    21/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    04/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/04/2009