Référence du document

2008/2137(INI)  
Situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2008
Débat au Conseil
02/10/2008
Débat au Conseil
08/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2009
Vote en commission
28/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat au Conseil
09/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/62898
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    06/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    06/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC