Référence du document

2008/2137(INI)  
Situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2008
Débat au Conseil
2876
02/10/2008
Débat au Conseil
2893
08/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2009
Vote en commission
28/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0038/2009
09/03/2009
Débat au Conseil
2930
09/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0117/2009
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/62898
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.096  
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE412.168  
    06/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE413.944  
    27/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0038/2009  
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0117/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244  
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.096  
    17/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE412.168  
    06/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE413.944  
    27/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0038/2009  
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0117/2009  
    11/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244  
    06/10/2009
    EC