Référence du document
Informations de base
2008/2137(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2009
Vote en commission
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/62898
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