Référence du document

2008/2148(INL)  
Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle  
Informations de base  

2008/2148(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2008
Vote en commission
18/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0359/2008
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0476/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2148(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/61838
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE407.901  
    13/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.514  
    14/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.641  
    14/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0359/2008  
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0476/2008  
    09/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6975/3
    30/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE407.901  
    13/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.514  
    14/07/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE409.641  
    14/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0359/2008  
    18/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0476/2008  
    09/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6975/3
    30/01/2009
    EC