Référence du document
Informations de base
2008/2149(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Evénements clés
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/63555
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1067/230/04/2009EC
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