Référence du document

2008/2149(INI)  
Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux  
Informations de base  

2008/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
09/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/63555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    06/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    06/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
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    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
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    EP
     
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    09/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/01/2009
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    30/04/2009
    EC