Référence du document

2008/2150(INI)  
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré  
Informations de base  

2008/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2008
Publication du document de base non-législatif
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/64119
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    12/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    27/02/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    27/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    27/02/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    27/02/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    12/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC