Référence du document
Informations de base
2008/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/64119
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)306004/06/2009EC
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