Référence du document

2008/2150(INI)  
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré  
Informations de base  

2008/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2008
Publication du document de base non-législatif
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/64119
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