Référence du document

2008/2153(INI)  
Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale   
Informations de base  

2008/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/12/2008
Vote en commission
15/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/64127
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.317
    20/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    06/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    13/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    02/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    03/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/02/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.317
    20/10/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    06/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    13/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/11/2008
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    AFET  
    02/12/2008
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    03/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/01/2009
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/02/2009
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