Référence du document

2008/2155(INI)  
Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007  
Informations de base  

2008/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
16/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement
25/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p4; Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62762
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC