Référence du document

2008/2161(BUD)  
Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2008
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
16/07/2008
Vote en commission
22/07/2008
Publication du projet de budget du Conseil
22/07/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/07/2008
Dépôt du rapport budgétaire
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2008
Décision du Parlement
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2161(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/64497
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    31/07/2008
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    02/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    22/07/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    18/06/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    18/06/2008
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    22/07/2008
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    31/07/2008
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
Acte final