Référence du document
Informations de base
2008/2169(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009
Vote en commission
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2169(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/65377
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