Référence du document

2008/2169(INL)  
Orientations pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne  
Informations de base  

2008/2169(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009
Vote en commission
03/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0043/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0389/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2169(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/65377
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.341  
    14/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.101  
    19/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE416.357  
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0043/2009  
    03/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0389/2009  
    07/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3564
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.341  
    14/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.101  
    19/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE416.357  
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0043/2009  
    03/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0389/2009  
    07/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3564
    11/11/2009
    EC