Référence du document

2008/2175(INI)  
Écart entre les prix à la production et les prix payés par les consommateurs  
Informations de base  

2008/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2008
Publication du document de base non-législatif
17/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
23/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/65390
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/12/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Document de base non législatif
       
    09/12/2008
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/10/2009
    EC