Référence du document
Informations de base
2008/2175(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/65390
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)3245/208/10/2009EC
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