Référence du document

2008/2178(INI)  
La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche  
Informations de base  

2008/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Affaires maritimes et pêche  
    BORG Joe  
Evénements clés  
10/04/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0187 Eur-Lex link
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
08/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0485/2008
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
T6-0009/2009
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/63536
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