Référence du document

2008/2183(INI)  
Mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels  
Informations de base  

2008/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    26/06/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    24/09/2008
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    17/09/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Politique régionale et urbaine  
    HÜBNER Danuta  
Evénements clés  
14/05/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0301 Eur-Lex link
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
26/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0108/2009
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0165/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2183(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/65403
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE412.290  
    10/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.264  
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE413.960  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.387  
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0108/2009  
    26/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0165/2009  
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0301   Eur-Lex link  
    14/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0301   Eur-Lex link  
    14/05/2008
    EC
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE412.290  
    10/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.264  
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE413.960  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.387  
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0108/2009  
    26/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0165/2009  
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060  
    04/06/2009
    EC