Référence du document

2008/2183(INI)  
Mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels  
Informations de base  

2008/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    26/06/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    24/09/2008
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    17/09/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
14/05/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2183(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/65403
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2009
     
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/05/2008
    EC
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    21/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/06/2009