Référence du document

2008/2184(INI)  
Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres  
Informations de base  

2008/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0840 Eur-Lex link
26/02/2009
Débat au Conseil
2927
16/03/2009
Vote en commission
24/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0186/2009
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
T6-0203/2009
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/65409
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.397  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE418.257  
    13/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.171  
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0186/2009  
    24/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0203/2009  
    02/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0840   Eur-Lex link  
    10/12/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3508/5
    13/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0840   Eur-Lex link  
    10/12/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.397  
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE418.257  
    13/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.171  
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0186/2009  
    24/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0203/2009  
    02/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3508/5
    13/10/2009
    EC