Référence du document

2008/2184(INI)  
Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres  
Informations de base  

2008/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/2008
Publication du document de base non-législatif
26/02/2009
Débat au Conseil
16/03/2009
Vote en commission
24/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52; Règlement du Parlement EP 52-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/65409
Portail de documentation