Référence du document
Informations de base
2008/2187(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Australie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/66216
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous