Référence du document

2008/2187(INI)  
Évaluation de l'accord PNR Australie - UE  
Informations de base  

2008/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Australie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2008
Publication du document de base non-législatif
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/66216
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
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    28/08/2008
    EP
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    28/08/2008
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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