Référence du document

2008/2199(INI)  
Point sur les relations transatlantiques à la suite des élections aux États-Unis  
Informations de base  

2008/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
03/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
25/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66639
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE418.105
    03/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE416.292
    05/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE418.105
    03/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE416.292
    05/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3060
    04/06/2009
    EC