Référence du document
Informations de base
2008/2199(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66639
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