Référence du document

2008/2200(INI)  
Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux  
Informations de base  

2008/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/02/2009
Débat au Conseil
2926
16/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0212/2009
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0331/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2200(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66642
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    PE412.167  
    05/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.278  
    06/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.232  
    03/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0212/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0331/2009  
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    INTA  
    PE412.167  
    05/11/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.278  
    06/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.232  
    03/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0212/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0331/2009  
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC