Référence du document

2008/2201(INI)  
Devenir du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, y compris le rôle de l'UE   
Informations de base  

2008/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
11/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0498/2008
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement
T6-0021/2009
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/66875
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE413.957  
    26/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.370  
    28/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0498/2008  
    11/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0021/2009  
    14/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE413.957  
    26/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.370  
    28/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0498/2008  
    11/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0021/2009  
    14/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC