Référence du document

2008/2204(INI)  
Échanges commerciaux internationaux et l'internet  
Informations de base  

2008/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
05/02/2009
Résultat du vote au parlement
05/02/2009
Décision du Parlement
05/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/64016
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    05/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    08/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    05/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    08/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2009
    EC