Référence du document
Informations de base
2008/2205(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2009
Vote en commission
05/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/66662
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